Conditions générales de vente & Politique d’annulation
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV») s’appliquent à toute réservation et/ou achat effectué par un Client (tel qu’il est définit ci-après) auprès de Diane Servant, Société Individuelle dont l’adresse est située 1 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris et dont le numéro de SIRET est 798392189 00030, n° de TVA intracommunautaire : FR 05798392189.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Art 1. DÉFINITIONS
Les termes employés dans le corps des CGV, y compris son préambule, et débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Cadeau.
Bon cadeau : désigne le document décrivant l’offre faisant l’objet du Bon Cadeau, le nom du bénéficiaire, le code de réservation et la période de validité. Le Bon Cadeau peut être délivré sur place ou par voie numérique.
Cadeau : désigne un Bon Cadeau
Client : désigne la personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV, et agissant pour ses besoins propres à l’exclusion de toute activité d’intermédiation, de revente, de distribution ou similaire de tout ou partie des Services et/ou des Cadeaux.
Contrat : désigne, ensemble, les CGV et les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou la Politique d’Annulation.
Date Limite d’Annulation : désigne la date limite d’annulation des Services de Soin prévue aux Conditions Particulières du Tarif Réservé ou dans la Politique d’Annulation, selon le cas, pour toutes les annulations des réservations du fait du Client.
Conditions Particulières du Tarif Réservé : désigne les conditions particulières de réservation, annulation, no show, nombre de personnes minimum pour chaque Service de Soin qui sont disponibles sur le Site.
Email de Confirmation : désigne l’email de confirmation adressé par Diane Servant au Client à l’adresse email fournie par le Client lors de la réservation et/ou de la commande, contenant un récapitulatif du contrat et précisant notamment les conditions de la réservation et/ou le détail de la commande effectuée.
Politique d’annulation : désigne les conditions particulières applicables à la modification et/ou à l’annulation d’un Service de Soin.
Services de Soin : désigne l’une des prestations proposées aux Clients par Diane Servant.
Site : désigne le site Internet www.dianeservant.com
Société : désigne Diane Servant, Société Individuelle dont l’adresse est située 1 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris et dont le numéro de SIRET est 798392189 00030, n° de TVA intracommunautaire : FR 05798392189.
Article 2. OBJET
Les CGV prévalent sur tout autre document en ce qui concerne leur objet, sauf sur les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou sur la Politique d’Annulation qui prévalent sur les CGV en cas de conflit. Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générales ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer au Contrat ni s’y ajouter. Les CGV sont disponibles sur le site www.dianeservant.com où elles sont consultables à tout moment.
Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES ET DES CADEAUX
Le Client a la faculté de réserver un ou plusieurs Service(s) de Soin et/ou d’acheter un Bon Cadeau sur place ou sur le Site. Les caractéristiques essentielles des Services de Soin et/ou des Bons Cadeaux sont indiquées au Client lors de la réservation et/ou de l’achat et sont également décrites sur le Site. Les photographies présentées sur le Site ont une valeur simplement indicative. Le Site mentionne également les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des Services de Soin et/ou Bons Cadeaux proposés
- Les prix
- Les modalités de paiement
- Les CGV, ainsi que les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou les Politiques d’Annulation le cas échéant.
Article 4. RÉSERVATION
4.1 Processus de Réservation
La réservation d’un Service ou l’achat d’un Bon Cadeau peut être réalisée, selon le cas, via le Site ou sur place.
4.2 Acceptation du Contrat
Toute réservation et/ou achat suppose la consultation et l’acceptation préalable, complète et sans réserve des CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services de Soin et/ou des Bon Cadeaux et avoir sollicité et obtenu auprès de l’Établissement Diane Servant tout information nécessaire et/ou complémentaire pour effectuer sa réservation et/ou son achat en parfaite connaissance de cause. Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est le seul responsable de son choix des Services de Soin et/ou Bons Cadeaux et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Établissement ou de la Société ne peut être recherchée à cet égard.
4 .3 Confirmation de la réservation et/ou de l’achat
Une fois que le Client a effectué le processus de réservation et/ou d’achat dans les conditions prévues au présent Article 4, et procédé au paiement et/ou à la prise d’empreinte correspondante dans les conditions prévues à l’Article 5 ci-dessous, le Client reçoit un Email de Confirmation à l’adresse email qu’il a communiqué à l’Établissement.
4.4 Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par la Société. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne sur le Site dans un format lisible et accessible afin de permettre au Client d’y accéder et d’en prendre aisément connaissance. Les CGV ainsi modifiées/complétées prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliqueront aux seuls achats et/ou réservations effectués sur le Site après leur mise en ligne.
4.5 Processus de réservation d’un Service de Soin ou d’achat d’un Bon Cadeau
4.5.1 Réservation d’un Service de Soin
La réservation d’un Service de Soin se déroule comme suit :
- le Client sélectionne le(s) Service(s) de Soin qu’il souhaite réserver ;
- le Client sélectionne sur le calendrier une date et une heure parmi les disponibilités proposées ;
- le Client est ensuite invité à renseigner les informations suivantes pour effectuer sa réservation :
– informations Client : prénom, nom, email, numéro de téléphone,
– informations complémentaires : Contre-indications éventuelles ; - le Client doit ensuite cocher la case « Je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique D’Annulation » pour pouvoir cliquer sur la case “Payer maintenant” ou “Réserver sans payer”.
- le Client doit ensuite renseigner ses informations bancaires : prénom du détenteur de la carte, nom du détenteur de la carte, numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme et code postal pour pouvoir cliquer sur la case « Payer et confirmer ».
4.5.2 Achat d’un Bon Cadeau
L’achat d’un Bon Cadeau se déroule comme suit :
- le Client sélectionne un ou plusieurs Cadeaux à ajouter au panier ;
- suite à cette sélection, affichage d’un récapitulatif dit « panier » reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Cadeaux sélectionnés ;
- le Client est ensuite invité à renseigner les informations suivantes pour effectuer sa réservation :
– informations Client : prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse email, notes pour le prestataire ; - le Client doit ensuite cocher la case « Je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique D’Annulation » pour pouvoir cliquer sur la case “Payer maintenant et finaliser la commande”
- le Client doit ensuite renseigner ses informations bancaires : prénom du détenteur de la carte, nom du détenteur de la carte, numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme et code postal pour pouvoir cliquer sur la case « Payer & terminer »
Article 5. CONDITIONS FINANCIÈRES
5.1 Conditions financières applicables aux Services de Soin et aux Bons Cadeaux
5.1.1 Services de Soin
Le prix des Services de Soin est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Diane Servant peut modifier les prix indiqués sur le Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux réservations effectuées sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
5.1.1.2 Politique de garantie, de prépaiement et de Paiement des Services de Soin
Le Client a la possibilité de payer :
- le montant total à l’avance. Avec cette option, le Client peut choisir de payer au moment de la réservation au lieu de donner les détails de sa carte et d’être débité plus tard.
- Ou, une empreinte de la carte de crédit ou débit du Client est réalisée au moment de la réservation. Cette empreinte est réalisée pour bloquer la réservation. Par ailleurs, au moment de la réalisation de cette empreinte, le processeur valide la carte du Client en appliquant une petite transaction de pré-autorisation, effectuée aux fins de vérification de la carte bancaire. Par la suite, le paiement annulera automatiquement la translation de pré-autorisation. Le Client sera débité de la totalité du montant de la réservation automatiquement lors du rendez-vous ou pourra régler via le TPE ou en espèces.
En cas d’annulation tardive ou de “no show”, la carte enregistrée sera débitée par Diane Servant (selon la politique prévue à la Politique d’Annulation).
5.1.2 Bons Cadeaux
Le prix des Bons cadeaux est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Diane Servant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix facturé au Client sera celui en vigueur lors de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Le règlement des Services de Soin et des Bons Cadeaux s’effectue, selon les cas : par carte bancaire (de débit ou de crédit), ou par paiement comptant (exclusivement en cas de paiement sur place et dans la limite des plafonds de paiement fixés par les lois locales).
En cas de réservation et/ou d’achat via le Site, seuls les paiements par carte bancaire (crédit ou débit) sont autorisés. En cas d’achat d’un Bon Cadeau via le Site, la totalité du montant de la commande sera débitée au moment de l’achat.
Dans l’hypothèse où, quelle qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur, etc.), l’encaissement des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la réservation serait immédiatement annulée. Le Client en sera informé par email à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation ;
Article 6. POLITIQUE D’ANNULATION ET « NO SHOW »
Une annulation est considérée comme telle qu’il s’agisse :
- d’une annulation intégrale ou d’une annulation partielle (y compris arrivée ultérieure ou départ anticipé du Client) ou
- d’une non-présentation du Client (« no show ») aux dates et heures du Service réservé.
En cas d’annulation ou de modification de la réservation moins de 48h avant la date et l’heure prévue, la totalité du montant de la prestation sera débitée.
En cas de « no show » la totalité du montant de la prestation sera débitée.
En cas de retard, la durée de la prestation sera écourtée.
En cas d’annulation ou de modification successives d’une réservation dans un délai de moins de 72h, Diane Servant se réserve le droit d’annuler la réservation concernée sans frais pour le client.
Les Bons cadeaux ont une date limite de 4 mois à compter de la date d’achat et ils ne sont pas remboursables. En cas de modification, d’annulation de la réservation effectuée avec un bon cadeau moins de 48h avant la date et l’heure prévue ou en en cas de no show, le Bon cadeau sera considéré comme consommé.